Mentions Légales
Article 1 — Éditeur du site
Nom commercial : OSAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 euros
Nom et prénom de l'exploitant : Léa NSEMEN
Adresse du siège : 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, France
Numéro SIRET : 829 516 095 00017
Code APE / NAF : 8810A — Aide à domicile
N° de déclaration Services à la Personne (SAP) : 941645293
Téléphone : 06 74 20 88 33
E-mail de contact : contactosac@osacservices.cloud
Article 2 — Directeur de la publication
La direction de la publication est assurée par Léa NSEMEN, en sa qualité de représentante légale d'OSAC, conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Article 3 — Conception et réalisation du site
La conception, le développement et la réalisation technique du site ont été confiés à Midrel TJAP — Neuralboost.
Article 4 — Hébergement du site
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
Article 5 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès au site de qualité, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. L'éditeur pourra suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site, notamment à des fins de maintenance, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logos, icônes, images, mises en page, logiciels, structure, etc.) est la propriété exclusive d'OSAC ou de ses partenaires, sauf mentions particulières, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'OSAC. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site fait l'objet d'une politique dédiée, présentée dans un document distinct (« Politique de confidentialité »), disponible sur le site.
Article 8 — Cookies
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Article 9 — Limitation de responsabilité
OSAC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, OSAC ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
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Article 10 — Liens hypertextes
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Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun.