Politique de Confidentialité

Document établi conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Préambule

OSAC accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet. La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Entité : OSAC — Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 euros

Représentante légale : Léa NSEMEN

Adresse : 1 rue de Stockholm, 75008 Paris

SIRET : 829 516 095 00017

Téléphone : 06 74 20 88 33

Contact dédié aux données personnelles : contactosac@osacservices.cloud

3. Données personnelles collectées

Selon les fonctionnalités utilisées sur le site (formulaire de contact, demande de devis, prise de rendez-vous, création d’espace personnel, newsletter, etc.), les données suivantes peuvent être collectées :

Identité : nom, prénom, civilité
Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
Données relatives à la demande : nature du besoin d'accompagnement, disponibilités, informations transmises volontairement dans les échanges
Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, données collectées via cookies (voir section 9)

Aucune donnée sensible (santé, origine, opinions, etc.) n’est collectée via le site sans consentement explicite et préalable de l’utilisateur, conformément à l’article 9 du RGPD.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

Répondre aux demandes de contact, de devis ou d’information des utilisateurs

Assurer la gestion de la relation client et le suivi des prestations d’aide à domicile

Adresser, avec l’accord de l’utilisateur, des communications commerciales ou informatives (newsletter, actualités)

Améliorer le fonctionnement, la sécurité et l’ergonomie du site

Établir des statistiques de fréquentation anonymisées

Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’activité d’aide à domicile

5. Base légale des traitements

Chaque traitement repose sur l’une des bases légales suivantes prévues par le RGPD :

L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (demande de devis, prestation)
Le consentement de l'utilisateur (newsletter, cookies non essentiels)
L'intérêt légitime d'OSAC (amélioration du site, sécurité, prospection raisonnable)
Le respect d'obligations légales (comptabilité, obligations propres au secteur de l'aide à domicile)

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à OSAC et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires d'envoi d'e-mails, outils de gestion), dans la stricte limite nécessaire à l'exécution de leurs prestations. Ces sous-traitants sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable de l'utilisateur.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir :

Données liées à une demande de contact non suivie d'effet : 3 ans à compter du dernier contact
Données liées à une relation contractuelle : durée de la relation, puis archivage conformément aux délais légaux de prescription (notamment obligations comptables et fiscales)
Données de prospection avec consentement (newsletter) : jusqu'au retrait du consentement
Cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt sur le terminal de l'utilisateur

8. Sécurité des données

OSAC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment afin de protéger les données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisés.

9. Cookies et traceurs

Lors de la première visite sur le site, un bandeau d'information invite l'utilisateur à accepter, refuser ou paramétrer le dépôt de cookies. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable, conformément à la réglementation. Les autres cookies (mesure d'audience, personnalisation, réseaux sociaux, etc.) ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le module de gestion des cookies accessible sur le site, ou via les paramètres de son navigateur.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie

Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation

Droit à la limitation du traitement

Droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale

Droit à la portabilité des données

Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contactosac@osacservices.cloud, ou par courrier à l’adresse : 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, accompagné d’un justificatif d’identité.

En cas de difficulté persistante, l’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

11. Transfert de données hors Union européenne

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., dont les infrastructures peuvent être situées au sein de l'Union européenne. En l'absence de transfert de données hors de l'Union européenne, aucune garantie supplémentaire n'est requise. Si un outil tiers utilisé venait à impliquer un transfert hors UE, OSAC s'assurerait de la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, etc.).

12. Modification de la politique de confidentialité

OSAC se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles : contactosac@osacservices.cloud — 06 74 20 88 33 — 1 rue de Stockholm, 75008 Paris.